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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 527
Monsieur le rapporteur général, ce sous-amendement vient en écho au sous-amendement n° I-527 dont le vote a été réservé.
J’apprécie infiniment le chemin parcouru par la commission. Je reconnais qu’en abaissant de 1, 5 à 1, 25 la limite de l’augmentation, vous faites un pas dans la direction du Gouvernement.
Malheureusement, le Gouvernement est attaché au principe de la reliaison, qui est des éléments forts de la réforme. Il est utile à celle-ci qui doit nous conduire vers la création d’emploi, la compétitivité. De plus, en limitant les risques d’augmentation des charges fiscales qui pèsent sur les entreprises, il évitera des délocalisations et permettra le maintien d’investissements en France.
La reliaison des taux, même si elle s’applique à une assiette moins large, conserve des effets importants.
Pour toutes ces raisons, et je prie le Sénat de bien vouloir m’en excuser, le Gouvernement ne peut pas être favorable à ce sous-amendement.
