Intervention de Jean-Claude Frécon

Madame la ministre, même si nous divergeons quant aux dates, force est de reconnaître que nous avons tous, sur quelque travée que nous siégions, eu à nous intéresser à ce phénomène de liaison ou de déliaison des taux.

Cela a commencé non pas en 1983, comme vous l’avez indiqué ce matin, mais dès 1980. Le gouvernement de Raymond Barre avait alors décidé une liaison des taux, qui devait être reprise, après l’alternance, par les gouvernements de gauche. Nous avons donc tous été confrontés, à un moment ou à un autre, à cette logique de liaison ou de déliaison des taux.

Madame la ministre, vous venez de confirmer votre attachement au sous-amendement n° I-527. Comment voulez-vous que nous ne condamnions pas une nouvelle fois l’attitude du Gouvernement, qui refuse de modifier la moindre ligne de son projet, même s’il s’agit de permettre aux collectivités territoriales d’accroître leurs recettes fiscales, donc leur autonomie.

M. le rapporteur général de la commission des finances proposait de supprimer la liaison des taux pour l’année 2010. Nous étions favorables à cette disposition. La commission vient d’accepter un recul par rapport à la position qu’elle avait adoptée. Or, même cette tentative d’amorcer le dialogue avec le Gouvernement, vous la refusez, madame la ministre !

Ce que je comprends, c’est que le Gouvernement entend, dès cette année, tordre le cou au pouvoir local. Les sénateurs de la majorité, qui, pour nombre d’entre eux, exercent un mandat local, savent bien que le projet du Gouvernement est rejeté par l’ensemble des élus du territoire.

Cette demande de déliaison des taux pour l’année 2010 a été l’un des arguments forts qui ont motivé la résolution générale du congrès des maires adoptée cette semaine. Les élus que nous sommes ne peuvent pas rester sourds aux inquiétudes qui s’expriment dans nos circonscriptions, que nous appartenions à la majorité ou à l’opposition.

J’espère vraiment, mes chers collègues de la majorité que, tous ensemble, nous aurons le courage d’affronter le Gouvernement pour rejeter son sous-amendement. En tout cas, pour ce qui nous concerne, nous n’aurons aucun état d’âme à voter contre, et nous souhaitons même, puisque le Gouvernement n’est prêt à aucune concession, en rester au chiffre de 1, 5 qui a été retenu auparavant.