Intervention de Marie-France Beaufils

Il faut tout de même ramener les choses à leur juste mesure.

Vous nous dites, monsieur le président de la commission des finances, qu’il faut être soucieux de ne pas se décharger sur l’État ; mais ce n’est pas la démarche que j’ai suivie. Je ne propose pas que l’État supplée les collectivités locales dans ce domaine.

Les taux ne sont pas pour le moment déliés. M. le rapporteur général nous l’a montré une nouvelle fois ce matin, des règles relativement strictes concernant leur évolution ont été posées. Dans la mesure où un encadrement existe, il n’y a aucune raison d’édicter d’autres normes.

D’après le Gouvernement, il s’agit de redonner de la compétitivité aux entreprises, d’éviter les délocalisations, etc. Soyons sérieux ! La masse globale du quart de la taxe professionnelle représente environ 1 % du PIB. Cette démarche n’est donc pas un facteur permettant de dynamiser l’activité économique.

Monsieur le président de la commission des finances, vous parlez de « l’excès de conservatisme » de ceux qui refusent les réformes.