Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendements 527 543

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

… dont les résultats ont été catastrophiques.

Nous vous proposons de faire cotiser un certain nombre d’actifs financiers à hauteur de 0, 5 %, afin de pouvoir alimenter un fonds national qui nous permettrait de contribuer véritablement au financement des collectivités territoriales.

Cette solution est assez raisonnable ; il s’agit d’inciter les sociétés qui ont tendance à spéculer à participer au développement local dans de bonnes conditions plutôt qu’à se lancer dans des placements hasardeux. Or nous ne parvenons pas à obtenir qu’un débat ait lieu sur ce point. Je vous laisse juges : où est le conservatisme ?

Pour ma part, je voterai contre le sous-amendement n° I-527 du Gouvernement. Je ne me prononcerai pas non plus en faveur du sous-amendement n°I-543, qui m’apparaît également comme un retour en arrière.

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