Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 543

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

…puisque, de 1, 5, nous revenons à 1, 25 et conservons le dispositif exceptionnel qui existe dans l’article du code général des impôts.

Par conséquent, le groupe UMP votera le sous-amendement n° I-543, qui lui semble raisonnable.

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