Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Chaque fois que la commission des finances essaie, même marginalement, d’apporter une amélioration au texte, le Gouvernement s’y oppose. C’est la troisième fois que cela se produit depuis le début du débat sur l’article 2. Nous en avons encore la démonstration avec le problème de la liaison des taux.

Madame la ministre, en débutant votre intervention lors de la discussion générale, vous avez dit que vous étiez ouverte aux avancées qui seraient proposées par la majorité sénatoriale.

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