Intervention de Nicole Bricq

Le Premier ministre, lors du congrès des maires, a tenu des propos apaisants. Mais, une fois celui-ci terminé, vous revenez sur votre ligne rouge, que vous n’avez d’ailleurs jamais quittée.

Il est écrit dans l’exposé des motifs de votre sous-amendement, que celui-ci a pour objet de revenir au texte de l’Assemblée nationale. Mais, en réalité, vous avez contraint votre majorité à vous suivre. Donc, depuis le début de l’examen de ce projet de loi de finances, il n’y a eu aucune avancée sur cet article.

Monsieur Fourcade, vous dites que ce n’est que pour une année. Or Mme la ministre a affirmé que l’année 2010 servirait d’étalon. Cela signifie que ce que nous votons aujourd’hui ne bougera pas pendant plusieurs années, …