Intervention de Nicole Bricq

… car la ligne rouge du Gouvernement, ce n’est pas la question de l’autonomie financière ou fiscale des collectivités locales. Ce qui compte pour lui, c’est de faire voter un allégement général pour les entreprises.

Vous affirmez, monsieur le président de la commission des finances, que, face à la crise des finances publiques qui se prépare, tout le monde doit s’y mettre. À ceci près que l’on ne s’y met pas de la même manière selon qu’on est l’État ou une collectivité locale !

J’ai rappelé dans la discussion générale, et personne n’a pu me démentir, qu’entre 1995 et 2008 les collectivités locales ont fait diminuer leur endettement de 9, 5 % à 7, 5 %.