Intervention de Philippe Dallier

Madame le ministre, je suis un peu « gêné aux entournures ». J’étais persuadé que le Gouvernement se rallierait au sous-amendement n° I-543, ce qui nous aurait permis d’être en position de force lors de la CMP. Or il a émis un avis défavorable, si bien que, même si nous adoptons la proposition de MM. Arthuis et Marini, le Sénat se trouvera affaibli.