Intervention de Christine Lagarde

La deuxième modification, c’est le retrait de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, que nous avions prévu d’intégrer dans le nouveau panier des recettes des collectivités locales : nous avons bien compris qu’elle n’était pas souhaitée parce qu’elle n’est pas véritablement dynamique, nous avons accepté de l’écarter.

La troisième modification porte sur la répartition de la valeur ajoutée. Nous avions prévu, dans un esprit de simplification spécialisatrice, que le produit de la cotisation foncière irait au bloc communal cependant que celui de la cotisation sur la valeur ajoutée serait réparti entre les blocs départemental et régional. Sur ce point aussi, nous sommes revenus en arrière et nous avons accepté le principe selon lequel une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée serait ramenée au niveau du bloc communal. Mais nous y reviendrons sans aucun doute dans la suite des débats.

Enfin, la quatrième modification, le quatrième iota, …