Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Christine Lagarde, ministre :

Mme Christine Lagarde, ministre. Je vous indique donc que depuis hier après-midi, c’est-à-dire depuis le début de la discussion des articles, j’ai bougé d’un premier iota supplémentaire puisque la proposition portant sur l’imposition forfaitaire de 250 euros des entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 500 000 euros et 2 millions d’euros a été votée dans des conditions tout à fait favorables.

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