Intervention de Christine Lagarde

Deuxième nouveau iota, alors qu’il était prévu que le taux d’imposition des titulaires de bénéfices non commerciaux, les BNC, soit abaissé à 6 %, vous avez proposé de le diminuer encore, à 5 %. En réponse aux propositions de M. Longuet, le Gouvernement a fait un pas dans votre direction et nous avons trouvé un terrain d’accord en fixant ce taux à 5, 5 %.

Enfin, puisque nous avons évoqué ce matin la détermination de l’« année étalon », s’il faut utiliser ce terme, …