Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Philippe Marini

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

Le présent sous-amendement apporte des modifications rédactionnelles au dispositif d'écrêtement des pertes sur cinq ans.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org