Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Il s’agit d’un sous-amendement de repli, qui a le même objet que le précédent mais qui prévoit de lisser l’augmentation d’impôt sur sept ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion