Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendements 77 113

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Je voterai le sous-amendement n° I-77, et je profite de cette occasion pour revenir sur l’explication que m’a apportée, hier, M. le rapporteur général à propos d’un sous-amendement concernant l’alinéa 113 de l’amendement n° I-I.

Mes chers collègues, en abaissant à 65 % la détention de capital pour les établissements immobiliers, nous aurions justement pu éviter par là même une forme d’optimisation fiscale. Je n’ai pas réagi hier et j’ai retiré mon sous-amendement, mais nous devons vraiment œuvrer en ce sens.

Certes, j’entends bien ce que vous dites, monsieur le président de la commission des finances, …

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