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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale ne précise pas les modalités de calcul du premier acompte de la cotisation foncière des entreprises. Le présent sous-amendement a pour objet de combler cette lacune.
