Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 539

Christine Lagarde, ministre :

Monsieur le président, j’estime que ce sous-amendement est défendu, car il est, d’une certaine manière, satisfait par le sous-amendement n° I-539 de la commission, sur lequel le Gouvernement a émis un avis favorable.

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