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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission est d’un avis contraire.
La question est de savoir si ce que l’on appelle le prélèvement France Télécom s’éteint de facto par la suppression de la taxe professionnelle.
Quelle est l’origine de ce prélèvement ? Celui-ci a été créé dans la loi de finances de 2003 à la suite du changement de statut de France Télécom.
