Intervention de Philippe Marini

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais j’aimerais connaître les raisons pour lesquelles ce prélèvement a été créé.

La situation est quelque peu surréaliste ! À l’occasion d’un débat sur la réforme des finances locales, on se retrouve à discuter d’un prélèvement dit « prélèvement France Télécom » ! Mais le rapport entre les chambres de commerce et d’industrie et France Télécom ne tombe pas sous le sens. Il n’y a même aucune logique en la matière !

Certes, il y a une logique historique, mais il serait utile que Mme la ministre nous rappelle la filiation de cette opération.

Pour ma part, j’ai proposé à la commission, qui s’y est ralliée, un sous-amendement contraire à celui que le Gouvernement vient de déposer afin de tirer les conclusions de la discussion qui s’est déroulée à l'Assemblée nationale.

En effet, les députés ont semblé considérer que ledit prélèvement France Télécom était supprimé implicitement. Si je ne me trompe, lors de l’examen d’un amendement de Mme Catherine Vautrin, a été accréditée l’idée selon laquelle ce prélèvement disparaît implicitement avec cette réforme. C’est pourquoi nous avons souhaité clarifier la situation en supprimant de jure un prélèvement qui semble avoir été supprimé implicitement.

Toutefois, j’attends vos explications, madame la ministre.