Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Christine Lagarde, ministre :

Monsieur le rapporteur général, c’est une longue histoire qui a d’ailleurs alimenté les chroniques françaises et communautaires.

France Télécom était jusqu’en 2003 une administration. Devenue entreprise, elle a été, à ce titre, redevable de la taxe professionnelle, ce qui a représenté tout d’un coup une manne financière de l’ordre de 500 millions d’euros pour un certain nombre de collectivités territoriales.

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