Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Il eût été cohérent de supprimer le prélèvement en maintenant une taxe additionnelle à la cotisation locale d’activité pour un montant égal à 95 % de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle. Mais maintenir le prélèvement et, dans le même temps, vouloir réduire de 5 % la taxe additionnelle à la taxe professionnelle n’est, je le répète, nullement justifié.

Il me semble donc préférable de ne pas voter le sous-amendement du Gouvernement. J’ai d’ailleurs déposé un amendement à l’article 3 visant à maintenir la taxe additionnelle à la cotisation locale d’activité pour un montant égal à 98 % de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, sachant que le prélèvement France Télécom représente environ 3 %. Essayons donc de trouver une solution satisfaisante !

Les chambres de commerce et d’industrie sont en pleine rénovation, et nous allons d’ailleurs bientôt discuter d’un plan de modification complète, pour ne pas dire de réunification, de leur réseau.

Alors que l’on souhaite stimuler l’investissement, aider les entreprises à s’adapter à la compétition internationale et développer les petites et moyennes entreprises, notamment à l’exportation, on ne peut pas à la fois maintenir le prélèvement France Télécom et limiter à 95 % de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, comme le prévoit l’article 3, la taxe additionnelle à la cotisation locale d’activité versée aux chambres de commerce et d’industrie.

Il faut que le Gouvernement choisisse : c’est l’un ou l’autre !