Intervention de Alain Fouché

Je suis de l’avis de M. Fourcade. Le dossier de France Télécom a connu quelques rebondissements ces dernières années. À la suite des difficultés rencontrées par certaines collectivités, des associations d’élus ont été créées ; c’est le cas dans mon département, où des problèmes se sont posés à cet égard pour la communauté d’agglomération de Poitiers.

Madame la ministre, j’avais cru comprendre que les collectivités avaient obtenu gain de cause vis-à-vis de France Télécom. En revanche, j’ai le sentiment que, si votre sous-amendement est adopté, les chambres de commerce ne disposeront pas des mêmes recettes fiscales.

Voilà pourquoi je ne suis pas très favorable non plus à ce sous-amendement du Gouvernement.