Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le rapporteur général, je vous remercie d’avoir pris ce temps de l’explication pour que chacun comprenne bien la genèse de ce prélèvement France Télécom et la raison de mon sous-amendement.

Je souhaite vous suivre dans votre proposition relative à la période transitoire de 2010, car je rejoins tout à fait votre propos : il est nécessaire de régler ce problème. À partir de 2011, d’autres éléments devront être mis en place pour mieux organiser les chambres de commerce et d’industrie et les aider à se réformer.

Actuellement, une grande réforme consulaire, à laquelle Hervé Novelli travaille depuis plusieurs mois déjà, est sur le métier et le financement en fera, bien entendu, partie intégrante.

Toutefois, dans l’intervalle, je vous incite vivement à adopter mon sous-amendement. En effet, s’il n’était pas adopté, les 45 millions d’euros de ressources prélevés auparavant par l’État iraient aux chambres de commerce et d’industrie, ce qui reviendrait à gonfler d’autant leur budget.

À l’article 3, le Gouvernement propose de reconduire pendant l’année 2010, que nous avons tous deux qualifiée de transition, le budget à l’identique, minoré simplement de 5 %. Mais il faut savoir que le financement par l’État correspond à un tiers des budgets des chambres de commerce et d’industrie.