Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Christine Lagarde, ministre :

Vous avez raison, c’est une taxe parafiscale prélevée par l’État, puis affectée aux chambres de commerce et d’industrie.

Compte tenu de la révision générale des politiques publiques, à laquelle chacun essaie de se conformer pour tenter de réduire quelque peu le train de vie d’un certain nombre d’organismes, nous proposons aux chambres de commerce et d’industrie la reconduction de ce que l’État leur reversait diminué de 5 %, ce qui représente un effort d’économies représentant environ 1, 4 % de la totalité de leur budget.

Si vous rejetez mon sous-amendement, je crains que ne soient de toute façon réinjectés 45 millions d’euros, grâce à ce prélèvement France Télécom qui disparaît, et que l’effort que nous leur demandons ne soit réduit lors des discussions que nous aurons à propos des 95 %.

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