Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Arthuis, vous proposez de supprimer l’exonération en faveur des coopératives agricoles. Celle-ci a été reconduite pour des raisons identiques à celles qui ont motivé son instauration : le régime spécifique se justifie par le fait que, ces coopératives se contentant d’accomplir collectivement les mêmes actes que les exploitants isolés, elles ne doivent pas être pénalisées par rapport à ces derniers.

En vertu à la fois du principe du droit constant et de l’encouragement que l’on souhaite donner à ces coopératives plutôt qu’à des exploitants isolés, je vous demande, monsieur Arthuis, de bien vouloir retirer ce sous-amendement, au bénéfice d’une proposition que je souhaite vous faire.

Vous le savez, j’ai confié à l’inspection générale des finances, le soin d’examiner les 468 niches fiscales que recèle notre magnifique droit fiscal. Ses travaux ont bien avancé. Je me propose de demander l’évaluation en priorité de celle que vous venez d’évoquer, afin de revenir vers vous en tout début d’année pour décider si cette exonération constitue ou non un abus.