Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Ce sous-amendement a pour objet d’exonérer de la contribution économique territoriale l’ensemble des artisans.
Madame la ministre, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet. Faut-il raisonner en termes de réduction de base ou d’exonération ? Comment appréciez-vous la situation des artisans ?
Le sous-amendement déposé par M. Dubois et ses collègues nous permettra sans doute d’y voir plus clair. Nous nous déterminerons en fonction de vos réponses.
