Intervention de Denis Badré

Madame la ministre, vous nous ouvrez des horizons qui dépassent manifestement la réflexion de mes collègues Hervé Maurey et Daniel Dubois.

J’avais le sentiment, en lisant leur argumentaire, que, en l’espèce, le texte ne respectait pas le droit constant. Or vous semblez me démontrer le contraire.

Je n’ai pas ici les moyens d’aller plus loin dans la réflexion. J’espère que vos observations, que je transmettrai à mes collègues, réussiront à les convaincre. Bien que je n’en sois pas complètement sûr, je retire ce sous-amendement.