Intervention de Serge Lagauche

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :

Ce sous-amendement a pour objet d’élargir le périmètre de l’exonération totale de cotisation foncière des entreprises à l’ensemble des petites et moyennes exploitations cinématographiques, c’est-à-dire aux établissements réalisant un nombre d’entrées annuel inférieur à 450 000.

L’objectif est de permettre aux communes le souhaitant de mieux soutenir de telles structures, souvent en situation économique fragile, alors qu’elles jouent un rôle essentiel en termes d’aménagement culturel du territoire et de diffusion des films, dans toute leur diversité.

J’ajoute que, en une période où ces exploitations doivent passer au numérique, elles éprouvent de grandes difficultés pour se maintenir à flot.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion