Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement s’associe à la demande de retrait de M le rapporteur général, pour la même raison, à savoir le respect du principe du droit constant.

Il ne s’agit pas, aujourd’hui, de modifier en profondeur un certain nombre d’éléments relatifs à la politique culturelle, notamment la faculté, pour une collectivité, de décider, après délibération, tel ou tel principe.

Je souhaite donc le retrait de ce sous-amendement, quitte à le réexaminer ultérieurement.