Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Je ne comprends pas très bien ce sous-amendement.

Normalement, les taux d’imposition doivent être arrêtés avant février, me semble-t-il.

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