Intervention de Philippe Marini

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendement 1

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Je vous rappelle que ce sous-amendement vise à modifier la dernière phrase de l’alinéa 455 de l’amendement n° I-1, dont nous aurons vraisemblablement épuisé les charmes d’ici peu.

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