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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite, amendements 1 2010
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Ou bien, c’est une autre solution, nous pouvons d’ores et déjà le voter, sachant que nous devrons y revenir en commission mixte paritaire.
Une troisième solution consisterait à nous en tenir à la rédaction de l’amendement n° I–1, qui tente de viser 2010. Est-il opérationnel ? Je l’ignore, mais quelle que soit notre décision, il faudra trouver une solution opérationnelle d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire.
