Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le rapporteur général, je voudrais réagir à votre proposition.

Ce sous-amendement est important, car il permet de préserver et de sécuriser les financements actuels de telle sorte qu’aucun d’entre eux ne se reporte sur les ménages, ce à quoi Gouvernement est très attentif.

Je reconnais néanmoins qu’il est extrêmement complexe, touffu, et qu’il mérite un examen approfondi. Il conviendra en particulier de s’assurer qu’il offre la bonne clé de répartition. Je m’engage donc à ce que, avant la réunion de la commission mixte paritaire, nous procédions à des simulations précises afin de mesurer exactement la répartition de la charge qu’implique ce sous-amendement, de manière que nous parvenions ensuite à définir le bon mécanisme, susceptible de s’appliquer de manière pérenne. Mais je vous confirme que ce sous-amendement est conçu pour s’appliquer au titre de l’année 2010.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous suggère, mesdames, messieurs les sénateurs, d’adopter ce sous-amendement, afin, je le répète, d’éviter tout transfert de charge vers les ménages, étant entendu que le dispositif sera réexaminé en commission mixte paritaire.