Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Le sous-amendement qui a été déposé par MM. Marini et Arthuis, mais qui est en fait issu des travaux de la commission des finances, est bien préférable au texte adopté par l’Assemblée nationale. En effet, ce dernier se traduirait par une réduction de l’ensemble des bases foncières, que celles-ci soient intégrées dans la nouvelle cotisation ou qu’elles soient, de manière classique, affectées aux collectivités territoriales.

Cela étant, j’avais demandé si la notion d’« immobilisations industrielles » comprenait les terrains. En effet, un certain nombre d’entreprises industrielles disposent aujourd'hui de terrains très vastes alors que bien des entrepôts ont été supprimés et que la « conteneurisation » des produits fabriqués a réalisé de grands progrès.

Par conséquent, je souhaiterais que l’on précise clairement ce que recouvrent les immobilisations industrielles. Cette notion figure dans le code des impôts, certes, mais il s'agit d’une rédaction très ancienne.

En second lieu, même si, madame la ministre, la formule trouvée par la commission des finances me semble bonne, car elle permet de centrer l’abattement sur la cotisation locale, il faut bien voir que cette mesure aura des répercussions sur le financement des collectivités locales, tant l’effet de cette réfaction sera considérable.

Comme l’a souligné le rapporteur général, cette disposition posera des problèmes aigus au moment de la discussion de la deuxième partie, quand nous nous occuperons de la répartition des produits nouveaux entre les différents niveaux de collectivités.

Quoi qu'il en soit, cette mesure montre que notre objectif essentiel, comme nous ne cessons de le répéter depuis hier après-midi, est bien d’aider les entreprises industrielles, dont nous nous efforçons de réduire les bases d’imposition.