Intervention de Marie-France Beaufils

Le secteur industriel est l’un de ceux qui sollicitent le plus les collectivités en termes d’infrastructures. C’est le cas de tous les sites SEVESO ; je parle en connaissance de cause puisque ma commune en compte trois !

Le Gouvernement demande aux communes, dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques, de participer financièrement aux demandes d’expropriation dans les périmètres qui vont être mis en place. Nous connaissons les implications ! Avec quoi paieront-elles ? L’État n’intervient qu’à hauteur de 15 % à 40 %, le reste étant à la charge de l’entreprise et des collectivités. On marche sur la tête !

L’abattement accordé sur les bases de la cotisation des entreprises industrielles ne doit absolument pas s’appliquer à cette nouvelle contribution économique territoriale.