Intervention de Nicole Bricq

Nous déplorons que cette confrontation n’ait pas eu lieu à l’intérieur de l’hémicycle. Pour notre part, nous avons tenu notre rôle.

Monsieur le rapporteur général, vous avez déclaré ce matin : « Tout est affaire de choix. On aurait pu faire autrement. » Certes, tout est affaire de choix et il est vrai que, sur cette matière, le nôtre n’est pas le vôtre. Mais je corrigerai votre deuxième proposition : on aurait « dû » faire autrement.

Le Gouvernement, soutenu par sa majorité, fait aujourd'hui un choix, celui d’acter la perte de plus de 10 milliards d’euros de recettes fiscales pour les collectivités territoriales et de diminuer leur autonomie fiscale.

Il faut d’ailleurs noter que, à aucun moment, le Gouvernement n’a invoqué la décentralisation, la démocratie locale et le service public.

Il ne reste donc plus à la majorité sénatoriale qu’à répartir la pénurie financière entre les collectivités territoriales, et c’est l’artifice du report de ce versant du débat à la deuxième partie du projet de loi de finances.

Nous l’avons affirmé au début de cette discussion, nous, socialistes, ne saurions participer à cet étranglement, qui est contre-nature. Tous les acteurs locaux pâtiront de cette réforme, car les élus et les entreprises ont besoin les uns des autres.

C’est donc en conscience, parce que nous sommes les promoteurs de la décentralisation, que nous voterons contre l'amendement n° I-1.