Intervention de Nicolas About

… en abaissant de 6 % à 5, 5 % le prélèvement sur recettes que ces entreprises acquittent, va dans la bonne direction ; il est raisonnable dans son coût et souhaitable dans son principe.

L’exonération d’IFER des stations radioélectriques qui contribuent à couvrir les zones blanches du haut débit est, là encore, un pas dans le bon sens. Cette disposition permettra de ne pas menacer les efforts que nous avons engagés depuis plusieurs années pour l’égalité des citoyens et des territoires devant l’accès au haut débit.

Des contributions intéressantes ont donc été apportées au texte, cependant, mes chers collègues, nous n’avons fait que la moitié du chemin. Nous resterons par conséquent extrêmement vigilants au moment de l’examen des dispositions qui ont été repoussées à la seconde partie de ce projet de loi de finances.

Nous veillerons en particulier à ce que des principes clairs soient fixés pour guider les travaux qui préciseront la répartition des ressources entre les collectivités lors d’une loi de finances rectificative en 2010.

Nous serons également très attentifs aux deux clauses de revoyure que nous souhaitons voir inscrites dans le texte : la première en 2010, pour disposer de toutes les simulations dont nous avons besoin pour ne pas légiférer à l’aveugle sur un sujet aussi important, mais aussi la seconde, après la réforme des compétences des collectivités, pour que les recettes qui seront allouées à chacun correspondent aux compétences et donc aux charges qui seront alors les leurs.

Par le vote de cet amendement, nous libérons les entreprises d’un impôt altéré par des réformes successives. C’est une première étape, sûrement pas la plus difficile. La seconde étape consistera à répartir les recettes entre les collectivités de façon juste, informée et responsable.

C’est donc conscient du travail accompli par la commission, son président et son rapporteur général mais aussi du travail qui reste à accomplir et des écueils qu’il nous faudra éviter que la grande majorité du groupe Union centriste votera en faveur de cet amendement.