Intervention de Philippe Marini

Nous avons traité de nombreux sujets complexes, notamment les énergies renouvelables. J’ai été très sensible aux propos de Gérard Longuet sur ce point. Nous visons naturellement les mêmes objectifs mais reste à trouver leur bonne formulation et leur bonne traduction. Peut-être bénéficierons-nous des lumières nécessaires d’ici à la commission mixte paritaire. En tout cas, j’en forme le vœu.

Sur le plan de la forme, nous avons appliqué à la loi de finances, qui en est exonérée, la révision constitutionnelle. §En effet, depuis le début nous débattons sur le texte de la commission.

J’ai également été très sensible aux propos qui ont été tenus par Mme Nicole Bricq au début de son exposé. Sur ce texte, nous avons forcément des oppositions et des divergences de fond, qui proviennent, c’est bien légitime, de nos positionnements politiques. Mais ce que Mme Bricq a dit, au nom de son groupe, sur la façon de travailler m’a beaucoup touché.

Nous nous trouvons effectivement dans une situation étrange. On a voulu que la loi de finances soit exonérée de la nouvelle méthode issue de la révision constitutionnelle. Or, pour arriver à traiter un problème très délicat, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, nous considérons que la commission est le lieu où l’on peut fabriquer une première synthèse afin de permettre au débat se dérouler dans des conditions plus claires.

Il y a toutefois une légère différence entre les lois ordinaires et la loi de finances, et c’est à notre détriment puisque Mme la ministre n’a pas siégé aux séances de commission, au cours desquelles nous avons adopté notre texte et nos amendements. Mais, compte tenu d’une autre expérience que j’ai eu le plaisir de faire avec Mme Lagarde sur un texte qui n’est pas une loi de finances, je pense que nous aurions traité du sujet de la même manière, c’est-à-dire très directement, très franchement et sans rien occulter du débat.

Mes chers collègues, ce n’est malheureusement que la première étape. Il reste encore beaucoup à faire, notamment au titre de la seconde partie.