Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Rebsamen, le Gouvernement s’associe à cette demande de retrait, pour les raisons évoquées par M. le rapporteur général.

Je tiens à le rappeler, dans le cadre de la contribution économique territoriale, la valeur ajoutée prise en compte dans l’assiette de la cotisation complémentaire sera plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires, ce qui devrait notamment bénéficier aux entreprises d’insertion que vous visez dans cet amendement. Il s’agit en effet d’un dispositif destiné précisément à encourager les entreprises à forte intensité de main-d’œuvre, en évitant qu’elles ne soient pénalisées par une cotisation trop lourde en la matière.