Intervention de Gérard Longuet

Je tiens à évoquer en cet instant l’amendement n° I-30, qui n’a pas été mis aux voix puisqu’il est devenu sans objet à la suite de l’adoption de l’amendement n° I-1 rectifié de la commission des finances. Il avait pour objet d’instaurer deux rendez-vous législatifs en vue d’envisager une éventuelle réévaluation du dispositif d’ensemble.

Pour en revenir à l’amendement n° I-78, je partage totalement l’analyse de notre collègue François Rebsamen sur le rôle important joué par les entreprises d’insertion : pour un même travail, elles sont dans l’obligation d’embaucher plus de salariés que des entreprises commerciales au sens strict et délibérément orientées vers le profit. Elles constituent un point de passage sinon obligé en tout cas recommandé pour toutes les personnes en voie de réinsertion. Le taux de réussite en la matière est relativement élevé, puisque, selon la moyenne constatée au niveau national, plus d’un tiers des salariés embauchés par les entreprises de réinsertion retrouvent par la suite un contrat de travail « normal ».

J’ai tendance à faire confiance à Mme le ministre : le plafonnement à 80 % du chiffre d’affaires pour la prise en compte de la valeur ajoutée aura sans doute des effets positifs. Cela étant, avec notre collègue François Rebsamen, nous serons très attentifs lors des prochains rendez-vous consacrés à la réévaluation du dispositif, pour nous assurer que tout ce travail formidable conduit sur le terrain par les entreprises de réinsertion ne risque pas d’être compromis.