Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 1
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Votre proposition n’est pas cohérente avec l’amendement n° I-1 rectifié tel que nous l’avons voté et qui décrit l’économie du système.
