Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement va s’en remettre à la sagesse du Sénat. En effet, sur le principe, il est évidemment désireux de mettre en place des mécanismes de péréquation. Le dispositif qui avait été voté par l’Assemblée nationale s’y efforçait.

Il est très clair que la mise en place du mécanisme n’est pas conforme au résultat escompté. En effet, comme l’a démontré M. le rapporteur général, des départements tels que la Guyane et la Réunion en auraient été les plus gros contributeurs. En outre, si l’on compare les évolutions du montant qui aurait été consacré à la péréquation entre 2007 et 2009, les variabilités vont de 1 million à plus de 100 millions d’euros. Ce mécanisme de péréquation ne présente donc pas la stabilité nécessaire à l’objet de l’exercice.

Mais la péréquation demeure évidemment un objectif, sur lequel nous aurons sans doute l’occasion de revenir lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.