Intervention de François Marc

Nous allons voter ces amendements car ils illustrent assez bien l’état d’esprit sur lequel nous avons, aujourd’hui, à nous mobiliser et qui motive notre action.

Nous avons noté, comme de nombreuses associations d’élus, que la péréquation est la grande absente du dispositif mis en place par le Gouvernement. Cela s’explique facilement : cette réforme n’était pas faite pour les collectivités. La réforme de la taxe professionnelle est surtout destinée aux entreprises. Ce qui est prévu pour les collectivités est une forme de sous-produit de ce qui a été imaginé au départ.

En définitive, la péréquation n’intervient dans l’exposé de ce projet de loi de finances qu’à de rares occasions et c’est alors dans des conditions qui ne sont pas acceptables. C’est ce que M. le rapporteur général vient de dénoncer d’une certaine façon. En l’occurrence, il s’agit d’une caricature de la péréquation puisque ce ne sont pas les plus riches qui sont appelés à payer pour les plus modestes. En outre, le dispositif prévoit des ressources totalement aléatoires pour la mise en œuvre concrète de cette péréquation. La péréquation est considérée comme quelque chose de très secondaire et de subalterne.

Il y a donc lieu de rebâtir concrètement cette composante péréquation. Y parviendrons-nous lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances ? J’en doute fort car, les ressources disponibles étant sérieusement amoindries, je ne vois pas comment on peut faire la péréquation dans ces conditions.

En tout cas, nous tenons à le signaler, nous allons voter ces amendements et nous associer aux remarques de M. le rapporteur général concernant cette péréquation qui n’en est pas une. Il faut donc supprimer cet article.