Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Au passage, je souhaite indiquer à M. Véra quelques éléments chiffrés.

Le budget total des CCI est d’environ 4 milliards d’euros par an et, sur ce montant, la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie représente 1, 2 milliard d’euros. Aussi, lorsqu’on évoque une réduction de 5 %, cela ne représente que 1, 4 % ou 1, 5 % du montant total de leurs dépenses. Il n’est pas totalement déraisonnable, singulièrement en période de crise, de demander à des organismes comme les chambres de commerce et d’industrie d’appliquer une réfaction de 1, 2 % sur la totalité de leur budget. Aujourd’hui, les organismes et les institutions dont la totalité du budget est garantie sont en effet peu nombreux.

En outre, les ressources des CCI ont été en augmentation constante depuis des années. Ainsi, entre 2006 et 2009, soit en quatre ans, ne serait-ce qu’au titre de cette taxe, qui leur est rétrocédée, la progression a été de 14, 6 %. Aussi, une baisse de 1, 2 % de leur budget… Cela se passe même de commentaire.