Intervention de Christine Lagarde

Il s’agit d’instaurer une réfaction progressive en fonction du volume que représente, dans le budget total de la CCI, la restitution de la taxe. Cette proposition me paraît sympathique et intelligente, bien que je ne sois pas certaine qu’elle soit parfaite sur le plan juridique, car elle crée une rupture d’égalité entre les types d’activités et, en particulier, entre les territoires.

Vous demandez aux CCI dont les ressources dépendent à 50 % environ de la restitution de taxe de faire un effort de 1 % l’année prochaine, ce qui représente en réalité une diminution de budget de 0, 5 %...