Intervention de Philippe Marini

On peut sans doute paramétrer différemment le dispositif mais, comme vous l’avez indiqué, madame le ministre, cette démarche intellectuelle est intéressante. Je suggère donc au Sénat d’adopter l’amendement et, le cas échéant, nous l’ajusterons avec les services de votre ministère et nos collègues de l’Assemblée nationale d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire. Ainsi, cette question restera ouverte. Nos collègues Éric Doligé, Bernard Saugey, Aymeri de Montesquiou et Michel Charasse nous ont fourni, en tout cas, un support que nous pouvons utiliser.