Intervention de Bernard Vera

J’ai bien entendu vos explications, madame la ministre. Vous avez dit que la TATP ne représentait que 27 % des ressources des CCI et que l’effort qu’on leur demandait était de l’ordre de 1, 6 %. Or ces chiffres ne sont que des moyennes. Dans l’Essonne, par exemple, la TATP représente 76 % des ressources de la CCI. La rédaction actuelle du texte remet donc en cause un pan entier des activités des CCI.

J’apprécie que M. le rapporteur général ait repris les amendements de nos collègues. Si notre amendement n’est pas adopté, nous nous rallierons au sien.