Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 3

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Les chambres de commerce et d’industrie sont diverses, mais toutes dépendent budgétairement de la taxe additionnelle. Il nous semble donc intéressant de prévoir un tarif progressif en fonction de la part de la taxe additionnelle. Nous voterons donc cet amendement.

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