Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 3

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Il s’agit de ne pas placer les chambres de commerce et d’industrie dans une situation différente de l’éducation. Elles sont en effet actuellement pénalisées, car, dans ce domaine, elles ne sont pas éligibles au FCTVA. Cet amendement vise donc à généraliser l’accès à ce dispositif. N’oublions pas que le réseau consulaire est le deuxième formateur de France.

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