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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 3
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission n’est pas favorable à cet amendement. Le mécanisme du FCTVA étant complexe et coûteux, nous ne souhaitons pas élargir son champ d’application. Là encore, nous raisonnons à droit constant.
